16 octobre 2007
FRANCE - Loi constitutionnelle n° 2005 - 205 du 1er mars 2005
Par Véro, 16 octobre 2007 à 22:14 - Boîte large ou étroite et qui s'emboîte ou se déboîte
Le peuple français,
considérant
Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ;
Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ;
Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ;
proclame :
Article 1 : Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Article 2 : Toute personne a le DEVOIR de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
Article 3 : Toute personne DOIT, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
Article 4 : Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.
Article 5 : LORQUE LA REALISATION D'UN DOMMAGE, BIEN QU'INCERTAINE EN L'ETAT DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES, POURRAIT AFFECTER DE MANIERE GRAVE ET IRREVERSIBLE L'ENVIRONNEMENT, LES AUTORITES PUBLIQUES VEILLENT, PAR APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION ET DANS LEURS DOMAINES D'ATTRIBUTIONS, A LA MISE EN OEUVRE DE PROCEDURES D'EVALUATION DES RISQUES ET A L'ADOPTION DE MESURES PROVISOIRES ET PROPORTIONNEES AFIN DE PARER A LA REALISATION DU DOMMAGE.... (...)
Article 10 : la présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France. (sauf quelques français qui s'en estiment exemptés ? ...)