Le lundi 24 novembre à 10h30, les maires de Mont-St-Martin, Villerupt, Piennes, Audun-le-Roman, Moineville.... comparaîtront ont comparu devant le tribunal administratif de Nancy, sur demande du préfet et de l'IA (nspectiion acaémique) de M&M pour avoir refusé de mettre en application le service minimum d'accueil lors de la dernière grève de l'Education nationale du 20 novembre.




Une manifestation de soutien est organisée localement, le mercredi 26 novembre à Briey à 14h30 du parking du magasin ED jusqu'à la préfecture.
Ci-joint le communiqué du maire de Joeuf,  celui du groupe communiste et républicain au Conseil Général 54 et la lettre adressée par le député Hervé Feron au préfet de M&M..







COMMUNIQUE DE PRESSE du groupe communiste et républicain - CG 54



Réponse à Mr le Préfet et à Mr l’Inspecteur d’académie



A ce jour, nous sommes un certain nombre de Maires de Meurthe et Moselle à avoir accusé réception d’un courrier cosigné par monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle et monsieur l’Inspecteur d’Académie nous mettant en demeure de nous soumettre dés le prochain mouvement de grève des enseignants, prévu le 20 Novembre, aux dispositions de la loi sur le service minimum de garde des enfants.



Les représentants de l’Etat concluent leur missive par une mise en garde indiquant qu’en cas de non respect de ces directives, le tribunal administratif serait saisi pour nous y contraindre par tous moyens.



Mise en garde accompagnée du geste concret de monsieur le Préfet qui vient de déférer plusieurs Maires de Meurthe et Moselle au TA dont nos collègues et amis Alain Casoni, Maire de Villerupt et Serge De Carli, Maire de Mont Saint Martin sur la base des motions votées par leurs conseils municipaux.



Maires, conseillers municipaux, conseillers généraux, nous avons dénoncé les incohérences d’une loi dont la seule finalité est de casser les mouvements de grèves dans l’Education Nationale plutôt que de traiter les causes du malaise existant au sein des personnels enseignants.



Il est plutôt rare de voir de tels courriers d’injonctions signés par le représentant de l’Education Nationale dans le Département et par le Préfet mais les élus que nous sommes et les populations que nous représentons sont habitués aux combats. Si l’Etat entend déférer devant les juridictions administratives tous les Maires de France qui n’organiseront pas le service minimum et les médias indiquent aujourd’hui qu’ils sont nombreux, qu’il le fasse, il trouvera face à lui des élus déterminés.



Pour notre part, nous appelons à un vaste rassemblement devant le tribunal administratif de Nancy le Lundi 24 Novembre à 10h30.



Nous appelons par ailleurs les Maires de Meurthe et Moselle a fermer leurs services municipaux ce même Lundi en signe de solidarité avec leurs collègues.



Les élus du groupe :
André CORZANI, président du groupe, canton de BRIEY
Alain CASONI, canton de VILLERUPT
Serge DE CARLI, canton de MONT SAINT MARTIN
Evelyne DIDIER, canton de CONFLANS EN JARNISY
Michel MARIUZZO, canton de AUDUN LE ROMAN
Jean-Pierre MINELLA, canton de HOMECOURT
Laurent RIGHI, canton de HERSERANGE
Maurice VILLAUME, canton de BAYON








Lettre adressée à Monsieur Hugues PARANT  - Préfet de Meurthe-et-Moselle - Préfecture - Rue Claude Erignac - 54000 NANCY


Tomblaine, le 19 novembre 2008





Monsieur le Préfet,





J’accuse réception de votre lettre recommandée co-signée par Monsieur l’Inspecteur d’Académie par laquelle vous me mettez en demeure de me soumettre aux dispositions de la loi et par laquelle vous me menacez de saisir le Tribunal Administratif.




Tout d’abord, je suis surpris que le représentant de l’Etat se réfère à un article de presse, plutôt que d’interroger directement l’élu concerné, d’autant plus que la traduction que vous donnez de cet article de presse est fausse. Je vous invite à relire l’article de presse de l’Est Républicain du 14 octobre 2008, je n’ai jamais dit que je refusais de concourir à l’application de la loi. Il me semble qu’il y a là une précipitation étonnante de votre part et dont j’ignore la réelle motivation.




Je me suis renseigné tant au niveau régional qu’au niveau national auprès de mes collègues anciens députés et de mémoire, il semblerait que la méthode qui consiste à ce qu’un préfet mette en demeure un député soit toute nouvelle. J’adresse copie de mon courrier de ce jour à Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, car tout cela me semble démontrer que la démocratie et le respect des élus du peuple sont mis à mal dans ce pays.




J’apprécierais autant de zèle et d’empressement de votre part à m’assister dans mes difficultés, lorsque je ne suis pas en possibilité d’assurer mes fonctions de maire, pour faire respecter le Code de l’Urbanisme, pour l’aider contre les arrivées intempestives de gens du voyage, pour faire respecter un arrêté de fermeture d’une aire de passage pour gens du voyage, alors que celle-ci est squattée depuis des années par des auteurs connus pour troubles à l’ordre public. Manifestement, dans tous ces exemples, les services de l’Etat ne sont pas à la hauteur.




Par ailleurs, il est intéressant de noter qu’aucun maire (souvent de droite) ne respectant pas les 20 % de logements sociaux prévus dans la loi SRU n’a encore été assigné en référé par un préfet. C’est pourtant plus grave en terme de conséquences sociales quant à la cohésion nationale. Alors que dans ce cas précis, il semble y avoir une certaine délectation de la part des représentants de l’Etat à menacer et mettre en demeure le représentant du peuple.




Ma position consiste à dénoncer une loi scélérate, inapplicable et potentiellement dangereuse : « Pour qu’une loi soit respectée, encore faut-il qu’elle soit respectable ». Le projet de loi a été annoncé sans concertation par le Président de la République, comme par hasard au soir même d’une journée nationale d’action des enseignants, et avait pour but d’opposer les élèves, les parents d’élèves et les élus locaux, sur le dos des élèves. Il s’agit là de mettre à mal le droit fondamental de grève, de discréditer encore un peu plus les enseignants et de continuer l’entreprise de démolition de l’Ecole de la République.




Après les 11 200 suppressions d’emplois subies cette année, le ministre de l’Education Nationale annonce la suppression de 13 500 postes pour la rentrée 2009, suppression à l’aveugle sans tenir compte de la réelle démographie scolaire. Par incidence, les remplacements sont de moins en moins assurés et l’Etat renvoie vers les collectivités locales ses missions régaliennes en terme d’éducation, il impose d’assurer une nouvelle mission pendant le temps scolaire, or, le droit d’accueil est différent des droits à l’éducation et la mission première de l’école est d’enseigner.




Dans les éléments d’explication que vous me donnez, vous me démontrez qu’il est proposé aux maires que les enfants soient pris en charge dans de mauvaises conditions. Des problèmes de sécurité se posent, le taux d’encadrement, le choix des intervenants, leurs qualifications ne sont pas précisées contrairement aux obligations qui portent sur les activités périscolaires et les centres de loisirs où des normes très strictes sont exigées. Penser que n’importe quel employé municipal ou bénévole pourra remplacer un enseignant est la preuve du grand mépris que l’Etat a pour ce noble métier. Je n’ai donc jamais affirmé que je n’appliquerais pas la loi, mais je résiste par respect pour les enfants, les parents et l’Ecole de la République.




Par conséquent, si je suis informé prochainement dans les temps des pourcentages de grévistes, je mettrai à disposition, au minimum imposé par la loi, des personnels, c’est-à-dire un seul agent par école concernée. J’accompagnerai ma démarche d’un courrier aux parents pour leur expliquer la situation, les informer de la dégradation des relations entre l’Etat, l’Education Nationale et leurs élus, et leur demander de ne pas mettre le jour de grève, leurs enfants à l’école pour que ceux-ci ne soient pas mis en situation de danger organisé par la loi et les services de l’Etat.




Je tiens tout de même à vous rappeler que la loi précise que les élèves bénéficient d’un droit à être accueillis lorsque les enseignements qui doivent leur être dispensés, ne peuvent pas l’être en raison de l’absence imprévisible de l’enseignant et de l’impossibilité de le remplacer. Il me semble que l’Education Nationale est en devoir alors de m’expliquer pourquoi elle est dans l’impossibilité de remplacer ces enseignants.




Je vous informe enfin qu’en soutien à mes collègues, maires de Meurthe-et-Moselle que vous avez d’ores et déjà déférés au Tribunal Administratif, je répondrai à leur appel en fermant mes services municipaux en signe de solidarité. Je participerai au rassemblement organisé ce lundi 24 novembre à 10H30 devant le Tribunal Administratif de Nancy




Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de mes respectueuses salutations.





Hervé FERON, Maire de Tomblaine  , Député de Meurthe-et-Moselle






Communiqué de presse de Monsieur André CORZANI, Vice-président du Conseiller Général, Maire de Joeuf en date du 20 novembre 2008



Alors qu’aujourd’hui, un vaste mouvement de grève touche l’Education Nationale pour protester contre les suppressions de postes et exiger, au contraire, une amélioration de conditions d’enseignement devenues détestables en raison de la politique de destruction du service public mise en Å“uvre par ce Gouvernement, c’est un autre évènement qui, depuis deux jours, occupe l’actualité. Y aura-t-il ou non mise en place du service d’accueil par les Maires de France ? Quel sort réservera-t-on à celles et ceux qui auront l’outrecuidance de continuer à lutter contre une loi inique et dangereuse, et refuseront de l’appliquer ? Pas un journal qui ne fasse la part belle à cette actualité brûlante, reléguant au second plan, la grève pourtant quasi historique des enseignants. De là à y voir un contre feu allumé par le pouvoir pour détourner l’opinion publique d’un mouvement réussi, il n’y a qu’un pas. Mais l’utilisation du contre feu doit être parfaitement maîtrisée sous peine de s’avérer plus dangereuse encore pour le pouvoir que le feu lui-même. Or, il se passe dans notre pays des choses d’une extrême gravité pour cette démocratie qui, depuis 1789, nous est si chère.
Aujourd’hui, après que les Maires refusant de mettre en place le service minimum aient été mis en demeure de le faire sous peine d’être traduits devant les tribunaux, certains d’entre-nous sont déférés devant le Tribunal Administratif. A n’en pas douter, l’objectif de l’Etat, en procédant de la sorte, est simple : effrayer l’ensemble des récalcitrants, les faire reculer et imposer un dispositif contraire aux droits fondamentaux, même si l’on sait qu’il est inadapté à la réalité du terrain.
Chemin faisant, et au lieu d’engager la voie d’un dialogue qu’il a rompu il y a bien longtemps, montrant le peu de cas qu’il fait des élus locaux et par conséquent, des choix mêmes de nos population, l’Etat engage l’épreuve de force.
Au plus parfait mépris de ce principe constitutionnel, maintes fois réaffirmé, qui dispose que « les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils d’élus », il envoie les premiers membres de ces conseils, les maires, devant les tribunaux pour avoir revendiqué trop fort cette liberté et avoir organisé la désobéissance pour faire prévaloir l’intérêt des populations dont ils ont la responsabilité.
Ainsi, lundi 24 novembre à 10h30, nos amis les maires de Mont-Saint-Martin, Villerupt, Piennes, Audun-le-Roman, Moineville, … comparaîtront-ils devant le tribunal administratif de Nancy. Nous ne pouvons l’accepter !
Aujourd’hui, nous devons  montrer que, plus que jamais, nous sommes unis dans ce combat qui est celui des démocrates. C’est pourquoi, je vous appelle tous à vous joindre à nous dans les diverses opérations que nous organisons en soutien à nos collègues. Lundi, nombre de services publics locaux, parmi lesquels ceux assurés par la Mairie de Joeuf, seront fermés au public en signe de protestation et de solidarité.
Toujours lundi 24 novembre, nous serons nombreux, élus et démocrates, à accompagner nos collègues et à nous rassembler devant le tribunal administratif de Nancy, à partir de 10h30. Enfin, Mercredi 26 novembre, tous ceux qui, comme nous, croient en la démocratie locale et aux valeurs de la République sont appelés à manifester à nos côtés, à Briey, à partir de 14h30, depuis le parking du magasin ED jusqu’à la Sous-Préfecture.




Oumpf ... Ce gros dossier bouffe beaucoup de bande passante, je le réduirai plus tard ....  Et ne croyez pas que ce phénomène soit micro-local ...

Lorrains, bretons, même combat !