Le 1er septembre 2009, cet homme là faisait la une de notre quotidien régional, le Républicain Lorrain. (1) Un mini " J'accuse ", en quelque sorte. Etonnant, non ? Suit l'article en page 3, que je reproduis ici-bas, non ci-dessous.

Gilbert Thiel, juge au pôle antiterroriste de Paris, qui fut juge d’instruction à Nancy et avocat général à Metz, dénonce le rapport du comité Léger qui fait de «l’accusateur public l’homme le plus puissant de France».

Comment jugez-vous le rapport Léger ?

«Ce n’est pas une réforme de la procédure pénale qui aboutit à la suppression du juge d’instruction. La commande par le président de la République en janvier dernier lors de la rentrée de la cour de cassation est la disparition du juge d’instruction, elle est la clé de voûte, l’objectif de la réforme. Le rapport Léger n’est que la mise en musique des desiderata du président de la République.»

LE FAIT DU JOUR

Le justiciable peut-il en bénéficier ?

«Je ne vois pas l’intérêt du justiciable qui va passer d’un directeur d’enquête indépendant et inamovible à un procureur de la République dépendant du garde des Sceaux, qui est lui-même une émanation du pouvoir politique en place. Vous aurez les justiciables qui auront les moyens d’une défense efficiente avec possibilité de se payer des contre-enquêtes, des contre-expertises… et les autres qui subiront un directeur d’enquête schizophrène en même temps procureur et enquêteur.»

Quelle place va occuper le procureur de la République ?

«Il va devenir l’homme le plus puissant de France, il avait déjà le pouvoir d’ouvrir une information judiciaire, il aura aussi celui de choisir la voie procédurale. Il avait déjà la main sur le robinet, il sera également l’aiguilleur, présent à tous les stades de la procédure.»

Quelles affaires peuvent souffrir de la substitution du juge d’instruction par le parquet ?

«Je pense aux 5 % d’affaires les plus sensibles, les affaires économiques, politiques, de santé publique, de terrorisme, d’homicides involontaires liées aux catastrophes aériennes… Elles seront traitées par un accusateur public qui concentre tous les pouvoirs. Ces enquêtes sensibles étaient jusque-là placées sous l’œil vigilant du pouvoir politique, elles se dérouleront désormais sous son influence directe. Le corollaire indispensable serait de rendre le parquet indépendant, mais le rapport Léger ne le prévoit pas.»

Que pensez-vous de la reconversion des juges d’instructions en juge de l’enquête et des libertés chargés de garantir la loyauté des enquêtes pénales ?

«Pour contrôler une enquête il faut la conduire. Là on va vous amener des tomes et des tomes de papiers, comme cela peut se passer dans les affaires d’antiterrorisme, en vous demandant de faire vite car si vous ne répondez pas rapidement, vous porterez la responsabilité d’une catastrophe. A l’instar des juges de la détention, nous n’aurons pas le temps, ni les moyens d’avoir une connaissance approfondie de la procédure.»

Propos recueillis par Pierre ROEDER. Publié le 01/09/2009 dans le Républicain Lorrain. Disponible ici sur le site du RL.

Un point de vue convergent

Un point de vue convergent assorti d'une contre-proposition

J'ajoute que le sujet a été traité aussi par le journal "L'Humanité". Mais décroissance oblige, j'ai choisi la production locale ! Et qu'Eva Joly a tiré la sonnette d'alarme en mai, dès l'annonce de la suppression du juge d'instruction. Ca ferait donc consensus ?

Vous n'y comprenez rien ? C'est vrai qu'il n'y a pas beaucoup d'infos correctes sur la structure judiciaire française. Et peu de vulgarisation. En gros, il y a deux grandes catégories d'affaires : les affaires civiles, et les affaires pénales. Y'en manque, mais je simplifie. Laissons les affaires civiles de côté, quoiqu'elles soient bien intéressantes. Des particuliers qui se crêpent le chignon, en général, pour du fric, en particulier ! Nan, j'exagère ... à peine.

Le pénal, c'est quand on fait du mal à la Société, alors elle se plaint. Non, c'est quand on fait pas comme la loi elle dit. Alors la justice punit. Mais la loi c'est le député qui l'a faite. - Et encore, je suis gentille. - Alors c'est très variable .... Il faut pas croire que c'est juste !

A l'intérieur de ce domaine pénal, il y a deux grandes catégories de juges, les assis et les debouts. Les assis sont le cul sur un siège, d'où leur nom de magistrats du siège. Les debouts se tiennent sur le parquet, d'où le nom de magistrats du parquet, ou parquetiers.
Les premiers sont indépendants du pouvoir législatif et exécutif. Et ce sont eux qui tranchent au final . En s'appuyant sur la loi, qu'est-ce que vous imaginez, bande de singes ? Les jugements ne sont jamais le fait d'un magistrat du parquet. Ca s'appelle la séparation des pouvoirs, ou du moins ça en fait partie.

La deuxième catégorie , les magistrats du parquet, sont les procureurs, substituts, (liste non exhaustive). Ils n'interviennent que dans les affaires pénales. Ils ne jugent pas. Ils disposent du pouvoir de classer une affaire ou de l'instruire, d'ordonner une enquête et déclencher les poursuites. En audience, ils plaident debout et défendent les intérêts de la société française. Ils ne sont pas indépendants du pouvoir politique puisqu'ils dépendent directement du Garde des sots Sceaux. Maintenant, vous reprenez le billet tout en haut, et vous le relisez. Sachant qu' avocat général, c'est une catégorie de parquetier. En haut de l'échelle des parquetiers. Donc le Monsieur sait de quoi il parle.

Vous la voyez mieux, l'embrouille ?

(1) : Pour l'accueil du site, trouvez le lien vous-même. J'ai mis le lien vers l'article. C'est de l'info, ici, pas de la pub !!!!